Preuve · Lettre
« Je décide de vous communiquer 30 documents. Les informations portent sur un rapport de 1999. Compte tenu de l’ancienneté des informations, celles-ci ont été recherchées dans les archives physiques et non dans les archives numériques. Outre les documents de votre dossier que vous avez déjà, 30 autres documents ont été trouvés, qui ne sont pas encore en votre possession. » Page 1. La première phrase est, dans la décision, un intertitre ; les trois phrases suivantes ouvrent le paragraphe placé en dessous. Traduit du néerlandais ; le texte original figure ci-dessous.
“Ik besluit om 30 documenten aan u te verstrekken. De informatie ziet op een rapport uit 1999. Gelet op de ouderdom van de informatie is in het fysieke in plaats van het digitale archief gezocht naar deze informatie. Naast de documenten die u al heeft uit uw dossier, zijn nog 30 andere documenten aangetroffen die nog niet in uw bezit zijn.” Dans la décision, l’intertitre n’a pas de point final. Les lignes de la numérisation sont ici réunies.
Dans cette décision du 7 février 2024, le Médiateur national communique à Giltay trente documents relatifs au rapport 1999/507 qui n’étaient pas encore en la possession de Giltay. Ils ont été trouvés dans les archives physiques. Giltay les avait demandés le 1er septembre 2023 ; le 27 décembre 2023, le tribunal de La Haye a enjoint au Médiateur de statuer dans un délai de deux semaines, sous peine d’astreinte. La décision présente des excuses pour le retard et annonce un avis distinct au sujet de l’astreinte due. En vertu de l’article 5.5 de la loi néerlandaise sur l’accès public à l’information (Wet open overheid, Woo), les documents ont été communiqués à Giltay seul et n’ont pas été rendus publics.
L’essai cite cette décision comme le moment où ce que renfermait le coffre-fort est remonté à la surface. L’un des trente documents est la note téléphonique du 7 octobre 1999 sur l’examen de sélection à la Défense, numéro 11 de la liste d’inventaire.
Cette page est une fiche de preuve du livre Le Général de dissimulation d’Edwin Giltay et du site web qui l’accompagne.