Preuve · Lettre
« Le lundi 12 juin 2000, vous avez déposé une plainte pour diffamation/calomnie. À la suite de celle-ci, une enquête a été menée. Il en a été dressé procès-verbal, enregistré sous le numéro PL1523/1999/ 16079. Après examen du procès-verbal, je vous informe que l’enquête n’a donné aucun résultat et sera par conséquent “classée” dans les registres. » Page 1, les deux premiers paragraphes de la lettre. Traduit du néerlandais ; le texte original figure ci-dessous.
“Op maandag 12 juni 2000 werd door u aangifte gedaan ter zake van smaad/laster. Naar aanleiding hiervan is er onderzoek verricht. Hiervan is proces-verbaal opgemaakt dat geregistreerd is onder nummer PL1523/1999/ 16079. Na bestudering van het proces-verbaal deel ik u mede dat het onderzoek geen resultaat heeft opgeleverd en derhalve zal worden “opgelegd” in de administratie.” Les lignes de la numérisation sont ici réunies. Les guillemets autour d’« opgelegd » (« classée ») figurent dans la lettre elle-même. Dans le corps du texte, le numéro du procès-verbal comporte une espace après la deuxième barre oblique ; l’en-tête donne la référence sans espace.
Cette lettre du 19 septembre 2000 a clos le traitement de la plainte pour diffamation et calomnie que Giltay avait déposée le 12 juin 2000. Elle est rédigée sur papier à en-tête de la police de Haaglanden et signée, au nom du procureur, par un auxiliaire du procureur (hulpofficier van justitie), inspecteur de police. Celui-ci indique que l’enquête n’a donné aucun résultat et sera « opgelegd » (« classée ») dans les registres. La lettre ne dit pas pourquoi l’enquête n’a rien donné. Elle ne précise pas non plus contre qui la plainte était dirigée ; selon la plainte elle-même, il s’agissait de Barbara Overduyn, ancienne employée du service de renseignement militaire.
En juillet 1999, la police avait d’abord refusé d’enregistrer la plainte, ce pour quoi le chef de district a présenté ses excuses en mars 2000. Un peu plus de trois semaines après cette lettre, le 14 octobre 2000, Giltay a soumis l’affaire à la reine Beatrix. La lettre signale elle-même la possibilité d’un recours auprès de la Cour d’appel au titre de l’article 12 du code de procédure pénale néerlandais. Giltay a aussi emprunté cette voie : le 7 mars 2001, son recours contre l’absence de poursuites à l’encontre d’Overduyn est parvenu à la Cour d’appel de La Haye, qui l’a rejeté le 19 décembre 2002.
Cette page est une fiche de preuve du livre Le Général de dissimulation d’Edwin Giltay et du site web qui l’accompagne.