Preuve · Courriel
« La décision de justice a été rendue le 04-01-24, le délai de deux semaines commence le 05-01-24 et se termine le 18-01-24. Le premier jour où l’astreinte est due est donc le 19-01. La décision administrative a été prise le 07-02, ce jour ne compte donc pas pour l’astreinte, j’arrive donc à 19 jours entre le 19-01 et le 06-02. Le nombre de jours reste ainsi fixé à 19 ; vous avez reçu le montant correct de l’astreinte. » Page 1, le calcul figurant dans le courriel du 28 février 2024. Traduit du néerlandais ; le texte original figure ci-dessous.
“Uitspraak was 04-01-24, twee weken-termijn begint op 05-01-24 en eindigt op 18-01-24. Eerste verschuldigde dag dwangsom is dus 19-01. Op 07-02 is besluit genomen, dus die dag telt niet mee voor de dwangsom, dus dan kom ik tussen 19-01 en 06-02 uit op 19 dagen. Daarmee blijft het aantal dagen staan op 19; u heeft de correcte dwangsom ontvangen.” Les deux paragraphes du courriel sont ici réunis.
Le tribunal de La Haye avait jugé que le Médiateur national avait bloqué de manière « manifestement illégale » la demande d’accès à l’information de Giltay ; dans une décision ultérieure, il avait imposé une astreinte au Médiateur. Ce courriel est la réponse que l’institution a donnée lorsque Giltay a mis en doute le montant versé. Un collaborateur avait refait le calcul, le nombre de jours restait fixé à dix-neuf, et Giltay s’est entendu dire qu’il avait reçu le montant correct de l’astreinte. Le Médiateur a maintenu cette position jusqu’au 11 juin 2026, date à laquelle il a reconnu l’erreur de calcul.
Cette page est une fiche de preuve du livre Le Général de dissimulation d’Edwin Giltay et du site web qui l’accompagne.