Preuve · Courriel
« À votre demande, j’ai – par courtoisie – examiné le calcul appliqué dans l’affaire SGR 24 / 1777 (numéro d’affaire du Médiateur national 2011121). J’estime que vous avez raison et que nous avons effectivement retenu un jour de moins dans le calcul de l’astreinte à verser. Nous avons à l’époque versé 1 900 €, alors que le montant aurait dû être de 2 000 €. Voir ci-dessous le nouveau calcul. » Page 1, troisième paragraphe du courriel, sous « Dank voor uw bericht » (« Merci pour votre message »). Traduit du néerlandais ; le texte original figure ci-dessous.
“Op uw verzoek heb ik – uit coulance – gekeken naar de gebezigde berekening in de zaak SGR 24 / 1777 (No zaaknummer 2011121). Ik ben van mening dat u gelijk heeft en dat wij inderdaad één dag te weinig hebben berekend voor de uit te betalen dwangsom. Wij hebben destijds €1900 betaald, waar dit €2000,- had moeten zijn. Zie hieronder de herberekening.” « No » est l’abréviation propre à l’institution pour Nationale ombudsman (Médiateur national), et « dwangsom » désigne l’astreinte due pour retard.
Dans ce courriel du 11 juin 2026, le Médiateur national reconnaît que l’astreinte avait été calculée avec un jour de moins : 1 900 € versés, 2 000 € dus. L’essai affirme que le Médiateur a commis une erreur de calcul lors du versement en 2024 et ne l’a corrigée qu’après que Giltay eut annoncé, en juin 2026, qu’il saisirait le juge civil. Le courriel détaille le nouveau calcul en jours ouvrables et constate que le délai de deux semaines a expiré le 18 janvier 2024. Selon l’essai, cette réponse est arrivée trois jours après l’annonce de Giltay. À la fin du courriel, le Médiateur demande les coordonnées nécessaires au virement des 100 € restants.
Cette page est une fiche de preuve du livre Le Général de dissimulation d’Edwin Giltay et du site web qui l’accompagne.