Preuve · Courriel
« Lors de son introduction sur le travail des Chambres du TPIY, la cheffe de cabinet, Mme Rodriques Pineda, a évoqué l’obligation des pays de donner accès aux éléments de preuve dans le cadre de la résolution du chapitre 7 des Nations unies. Lorsque je lui ai demandé si mon gouvernement avait remis les pellicules cachées, elle a répondu que ce serait effectivement le cas. Je me demande toutefois comment cela est possible, alors que le gouvernement néerlandais nie toujours officiellement leur existence. » Page 1, le paragraphe qui précède immédiatement la question finale. Le nom est orthographié ici « Rodriques Pineda » et, dans la réponse du Tribunal du 3 octobre 2017, « Rodrigues Pineda » ; elle-même écrit « Rodríguez Pineda ». Traduit de l’anglais ; le texte original figure ci-dessous.
“During the introduction of Chef de cabinet Mrs. Rodriques Pineda about the work of the ICTY Chambers, she talked about the obligation of countries to grant access to evidence as part of the Chapter 7 Resolution of the United Nations. When I asked her whether my government handed over the hidden photo rolls, she answered that would indeed be the case. However, I wonder how this is possible as the Dutch government officially still denies their existence.” Le courriel est rédigé en anglais.
Voici la question que Giltay a posée au Tribunal au sujet des pellicules. En vertu de la résolution 827, adoptée au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, tous les États, Pays-Bas compris, étaient tenus de coopérer pleinement avec le Tribunal et de se conformer à ses demandes d’assistance et à ses ordonnances.
Giltay a écrit ce courriel le soir d’une journée portes ouvertes du Tribunal. Il y indiquait que la cheffe de cabinet avait évoqué cette obligation de donner accès aux éléments de preuve et avait répondu, à sa question, que les Pays-Bas auraient effectivement remis les pellicules cachées. Il se demandait comment cela était possible, alors que le gouvernement néerlandais niait toujours officiellement l’existence de ces pellicules. Selon la version officielle, la pellicule de l’officier du Dutchbat Johannes Rutten avait en effet été ratée au développement. Giltay a conclu en demandant si le procureur avait jamais exigé l’accès aux pellicules, au moins huit, qui, selon l’avocat Michael Ruperti, ont été retirées à des militaires du Dutchbat et se trouvent dans des archives du service de renseignement militaire aux Pays-Bas.
Cette page est une fiche de preuve du livre Le Général de dissimulation d’Edwin Giltay et du site web qui l’accompagne.