Preuve · Décision de justice
« condamne le défendeur à s’abstenir de toute diffusion, publication et/ou réimpression ultérieure du livre “De doofpotgeneraal”, à retirer le livre d’internet et à l’en tenir retiré, dans la mesure où cela est en son pouvoir, et à s’abstenir de toute promotion ultérieure du livre lors de conférences, de présentations de livres et d’autres prises de parole publiques, le tout sous peine d’une astreinte de 1 000 € par jour de non-respect de la présente condamnation, avec un maximum de 100 000 € ; » Dispositif, décision 5.1 du jugement. La décision 5.5 rejette toute demande plus ample ou autre, dont celle d’une rectification dans trois quotidiens nationaux et d’une provision sur dommages-intérêts. Traduit du néerlandais ; le texte original figure ci-dessous. De doofpotgeneraal est le titre original néerlandais du livre Le Général de dissimulation.
“veroordeelt gedaagde om af te zien van verdere verspreiding, publicatie en/of herdrukken van het boek ‘De doofpotgeneraal’ en het boek te verwijderen van het internet en daar verwijderd te houden, voor zover dat in zijn macht ligt, en af te zien van verdere promotie van het boek bij lezingen, boekpresentaties en andere openbare uitingen, een en ander op straffe van verbeurte van een dwangsom van € 1.000,- per dag dat niet aan deze veroordeling wordt voldaan, met een maximum van € 100.000,-;”
La version publiée sur deeplink.
Il s’agit du jugement qui a interdit Le Général de dissimulation dans son intégralité. Le 14 décembre 2015, la juge des référés du tribunal de La Haye a condamné l’auteur à s’abstenir de toute diffusion, publication et réimpression ultérieure du livre, et à le retirer d’internet dans la mesure où il en avait le pouvoir. Il devait en outre cesser toute promotion lors de conférences, de présentations de livres et d’autres prises de parole publiques. Toute infraction l’exposait à une astreinte de 100 000 € au maximum. L’interdiction est intervenue cinq mois après que les Mères de Srebrenica eurent invoqué le livre comme preuve contre l’État néerlandais. Le jugement lui-même ne mentionne pas leur affaire.
Cette page est une fiche de preuve du livre Le Général de dissimulation d’Edwin Giltay et du site web qui l’accompagne.