Preuve · Acte de procédure
L’essai cite deux passages de ce mémoire d’appel ; la section des voix ne reprend que le second. Les deux passages figurent ci-dessous dans l’ordre du document.
« Les appelants exposeront qu’il incombait en l’espèce à l’État de verser aux débats les pièces pertinentes sous-jacentes, sur le fondement de l’article 21 Rv, et de ne pas se contenter de la présentation qu’en donne le NIOD, sans compter que les apparences laissent à tout le moins penser que l’État, délibérément et par l’intermédiaire du service de renseignement et de sécurité militaire, a détruit les photos en question de la fameuse pellicule ou les retient. » Page 14, l’avant-dernière phrase du point 18, sur les documents que l’État, selon les appelants, aurait dû produire dans la procédure. Traduit du néerlandais ; le texte original figure ci-dessous.
“Appellanten zullen toelichten dat het in deze zaak op de weg van de Staat had gelegen om de relevante, onderliggende stukken op voet van artikel 21 Rv in het geding te brengen en niet te volstaan met de weergave door het NIOD, nog daargelaten dat het er minstgenomen de schijn van heeft dat de Staat doelbewust door tussenkomst van de militaire inlichtingen- en veiligheidsdienst de bewuste foto’s van het beruchte fotorolletje heeft vernietigd of achterhoudt.” Texte original
« Il existe des indices donnant à penser que la pellicule de Rutten en question a été intentionnellement détruite, ou bien que les photos en question ont été développées normalement et que l’on a mis en circulation l’histoire selon laquelle il y aurait eu un échec. Un livre récemment paru cite une agente du MID qui, en 1998, s’est plainte de la culture de la dissimulation au sein du MID et a fait état de ce que la pellicule de Rutten n’avait pas été ratée et que les photos sont occultées depuis lors. » Page 23, grief 1, point 31. La note 42 de ce paragraphe se lit ainsi : « De Doofpot-Generaal, E. Giltay, SpeakEasy Publisher, 2014, p. 29, 134, 191, 192. » L’acte de procédure écrit le titre avec un trait d’union et un G majuscule. Traduit du néerlandais ; le texte original figure ci-dessous. De doofpotgeneraal est le titre original néerlandais du livre Le Général de dissimulation.
“Er zijn aanwijzingen dat het betreffende rolletje van Rutten opzettelijk is vernietigd dan wel dat de betreffende foto’s normaal zijn ontwikkeld en het verhaal de wereld in is geholpen dat sprake zou zijn geweest van een mislukking. In een recent verschenen boek wordt een medewerkster van de MID geciteerd die in 1998 haar beklag deed over de doofpotcultuur bij de MID en er gewag van maakte dat het fotorolletje van Rutten niet was mislukt en dat de foto’s sindsdien worden achtergehouden.” Texte original
En juillet 2015, les Mères de Srebrenica ont cité Le Général de dissimulation dans leur appel contre l’État néerlandais, dans le passage consacré à la destruction de matériel photographique et vidéo. Leurs avocats renvoyaient à quatre pages de la première édition du livre pour la déclaration d’une agente du MID qui y est citée (Barbara Overduyn, que le mémoire d’appel ne nomme pas), selon laquelle la pellicule de Rutten n’avait pas été ratée et les photos étaient occultées depuis lors. Ils invoquaient cette déclaration comme un indice que la pellicule de Rutten avait été intentionnellement détruite, ou que les photos avaient été développées normalement et que l’histoire d’un échec avait été mise en circulation.
Cette page est une fiche de preuve du livre Le Général de dissimulation d’Edwin Giltay et du site web qui l’accompagne.