Preuve · Document parlementaire

Commission des services de renseignement et de sécurité, rapport sur 2010, 16 mai 2011

Le passage

« La composition de la CIVD après la première réunion de la Chambre nouvellement élue était la suivante : Rutte (VVD), président de la commission, Cohen (PvdA), Wilders (PVV), Verhagen (CDA), Roemer (SP), Pechtold (D66), Halsema (GroenLinks), Rouvoet (ChristenUnie), Thieme (PvdD) et Van der Staaij (SGP). Après la prestation de serment du gouvernement Rutte le 14 octobre 2010, Blok (VVD) a remplacé Rutte à la présidence de la commission, ce dernier étant devenu Premier ministre, et Van Haersma Buma (CDA) a remplacé Verhagen, qui a été nommé ministre des Affaires économiques, de l’Agriculture et de l’Innovation (ELI). » Page 2, sous l’intertitre « Samenstelling van de commissie » (« Composition de la commission »). Traduit du néerlandais ; le texte original figure ci-dessous.

Texte original

“De samenstelling van de CIVD na de eerste samenkomst van de nieuw gekozen Tweede Kamer was: Rutte (VVD), voorzitter van de commissie, Cohen (PvdA), Wilders (PVV), Verhagen (CDA), Roemer (SP), Pechtold (D66), Halsema (GroenLinks), Rouvoet (ChristenUnie), Thieme (PvdD) en Van der Staaij (SGP). Na de beëdiging van het kabinet-Rutte op 14 oktober 2010 heeft Blok (VVD) Rutte als voorzitter van de commissie vervangen omdat laatstgenoemde minister-president werd en Van Haersma Buma (CDA) Verhagen, die tot minister van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie (ELI) is benoemd.” Les lignes sont ici réunies et les deux paragraphes mis à la suite.

Détail du document parlementaire : les deux paragraphes sur la composition de la CIVD après les élections de 2010, avec Rutte, Cohen et Wilders, et le remplacement de Rutte par Blok à la présidence.
Détail de la page 2 du document parlementaire 32 771, n° 1. Touchez l’image pour l’agrandir.

Pourquoi ce document compte

Ce rapport pour 2010 donne la composition de la commission des services de renseignement et de sécurité, formée des présidents des groupes parlementaires de la Seconde Chambre. Après les élections de juin 2010, Cohen (PvdA) et Wilders (PVV), entre autres, y siégeaient, et après la prestation de serment du gouvernement Rutte, le 14 octobre 2010, Blok (VVD) a remplacé Rutte à la présidence. Cohen, Wilders et Blok en étaient donc tous trois membres lorsque Giltay leur a envoyé, le 20 novembre 2010, sa lettre confidentielle accompagnée d’un témoignage. Le rapport est signé par Blok en qualité de président. De cette lettre, le rapport ne dit rien.

Provenance

Document
Rapport d’une commission parlementaire (document parlementaire)
Auteur
Commission des services de renseignement et de sécurité de la Seconde Chambre
Date
Arrêté le 16 mai 2011
Référence
Kamerstukken II (documents parlementaires de la Seconde Chambre) 2010/11, 32 771, n° 1
Objet
« Verslag van de commissie voor de Inlichtingen- en Veiligheidsdiensten over haar werkzaamheden in 2010 » (« Rapport de la commission des services de renseignement et de sécurité sur ses travaux en 2010 »)
Signé
Le président de la commission, Blok, et le greffier, De Gier
Langue
Néerlandais
Publié dans
zoek.officielebekendmakingen.nl/kst-32771-1
Pages
5
Voir aussi
Giltay à trois membres de la CIVD, 20 novembre 2010
Ouvrir la source
Commission des services de renseignement et de sécurité, rapport sur ses travaux en 2010, Kamerstukken II 2010/11, 32 771, n° 1, arrêté le 16 mai 2011, p. 2, zoek.officielebekendmakingen.nl/kst-32771-1.
Cité dans : l’essai « L’interdiction tombée, le livre debout » dans le chapitre (7) « Jamais de réponse sur le fond ».
Fiche de preuve : https://www.dedoofpotgeneraal.nl/card/fr/civd2010.htm
Document : https://zoek.officielebekendmakingen.nl/kst-32771-1.pdf
Consulté le 13 novembre 2026.
Couverture du Général de dissimulation

Cette page est une fiche de preuve du livre Le Général de dissimulation d’Edwin Giltay et du site web qui l’accompagne.